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  • vernaymuriel

COMMENT RÉGLER UN DIFFÉREND APRÈS LE DECONFINEMENT ?


Je vous propose un article de Marc Juston.


Marc Juston, magistrat de l'ordre judiciaire, s'est beaucoup investi pour faire connaître la médiation. Il est lui même médiateur familial D.E. En tant que Juge aux affaires familiales, il a aussi souvent que possible, recommander un recours à la médiation familiale.


Dans le cadre d’une récente interview, Madame le Professeur Soraya Amrani-Mekki indique :

« La reprise de l’activité judiciaire après le confinement, toutes juridictions confondues, va nécessiter du temps et les délais déjà trop longs vont devenir déraisonnables. Les modes amiables de règlement des différends offrent ici un moyen de gérer en souplesse la situation….. ».


Dans le journal « Le Monde » du 15 avril 2020, Jean-Michel Permingeat, Magistrat du Tribunal Judiciaire de Marseille a dit :

« « Pour les affaires courantes, tout est gelé….. Avec cette crise, ajoutée à la grève des avocats, la justice prend 6 mois de retard, je ne vois pas comment on pourra les rattraper ».


La crise actuelle due à la pandémie qui aura évidemment des conséquences dans le fonctionnement de la justice peut permettre à tous les acteurs judiciaires et aux justiciables de réfléchir à de nouveaux possibles dans le traitement des contentieux de nature civile, administrative, sociale et commerciale.

Et notamment, elle devrait accélérer le recours aux modes amiables de règlement des différends, principalement la médiation, qui permet d’accéder à une justice plus rapide, plus apaisée, plus écologique, plus sociale, plus participative, associant étroitement les citoyens, accompagnés par leurs conseils aux décisions à prendre dans le cadre d’un différend.

L’’outil médiation, conventionnelle et/ou judiciaire, doit devenir incontournable pour les acteurs judiciaires et le citoyen, et non plus un « gadget judiciaire ». Que ceux-ci soient pour ou contre, les juristes et les citoyens sont « condamnée » à l’utiliser, et à réfléchir aux textes législatifs et réglementaires qui la prônent.

Penser « Médiation », c’est appliquer la loi.

Le premier réflexe du justiciable, en relation avec son conseil, ne doit plus être d’actionner en justice, il doit être de penser d’abord, en plus de la négociation entre avocats, à entreprendre des diligences aux fins d’associer les parties à la meilleure décision à prendre

.

Utiliser la Médiation, c’est accéder à une justice qualitative et quantitative (plus de dossiers traités).

Dans un entretien publié dans le journal « Le Monde » du 13 décembre 2019, Chantal Arens, Première Présidente de la Cour de Cassation, a affirmé :

« La justice œuvre pour les citoyens, pas pour elle-même.

La justice civile représente 55 % des contentieux des tribunaux. La situation est préoccupante.

Nous avons trop d’affaires par rapport au nombre de magistrats et de fonctionnaires de justice. Donc, soit on limite le champ d’intervention du juge, soit on augmente les effectifs. Je pense qu’il faudrait fortement développer la médiation, même s’il y aura toujours un recours au juge. Il faut changer l’état d’esprit français sur la médiation ».

Personnellement, en tant que magistrat prescripteur, j’ai pu constater les bienfaits et les résultats extrêmement positifs, de l’utilisation de cet outil, quand il est travaillé, en partenariat étroit, entre les magistrats, les avocats, les notaires, les huissiers de justice, les greffiers et les médiateurs, et que la médiation s’inscrit dans le cadre d’une politique judiciaire d’un ressort, concertée, des modes amiables de règlement des différends.

En tant que formateur, je note un immense intérêt de divers professionnels à la présentation de la médiation.

En tant que médiateur pour des affaires civiles, commerciales, sociales et administratives, je relève, depuis plusieurs mois, un investissement très fort de certains Magistrats, mais aussi de nombre de Greffiers pour « porter » la médiation et en faire un dispositif indispensable à la gestion des dossiers éligibles.

Lors des séances de médiation, je remarque, avec grand intérêt, un engagement nouveau d’un grand nombre d’avocats, pour accompagner leurs clients en médiation, les encourager à rechercher le dialogue avec l’autre partie et trouver des solutions amiables pérennes.

Je découvre aussi que dans le « sas » de la médiation, tout citoyen, dûment informé et favorablement soutenu et/ou accompagné par son conseil, s’implique efficacement dans le processus de médiation.


Marc Juston.

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